[vc_row css=”.vc_custom_1438636512611{padding-right: 40px !important;padding-left: 40px !important;}” type=”grid” parallax_speed=”0.3″ mute=”muted”][vc_column width=”1/1″][vc_empty_space height=”64px”][vc_column_text]
Restrictions Juridiques
L’utilisation de ce site constitue une acceptation des conditions suivantes régissant son utilisation.
En accédant à ce site Web, en naviguant sur le site ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, l’utilisateur accepte les modalités qui y figurant et de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.
Le présent site Web peut contenir des avis de propriété exclusive et de droit d’auteur dont les modalités doivent être respectées. Les renseignements publiés sur ce site Web peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. ITECH CONSEIL CANADA décline toute responsabilité concernant l’exactitude des renseignements contenus sur ce site Web. L’utilisation de ces renseignements est aux risques et périls de l’utilisateur. Les renseignements contenus sur ce site Web peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Le fait de fournir des renseignements ne signifie pas que ITECH CONSEIL CANADA accorde à l’utilisateur une licence sur les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de ITECH CONSEIL CANADA ou de toute tierce partie. Les marques de commerce, logos et marques de services affichés sur ce site Web constituent des marques de commerce déposées ou de droit commun appartenant à ITECH CONSEIL CANADA et à toutes autres tierces parties. L’utilisation de ces dernières est strictement défendue.
L’utilisateur ne devrait pas envoyer à ITECH CONSEIL CANADA de renseignements confidentiels ou exclusifs par le biais de ce site Web. Tout renseignement envoyé par l’utilisateur à ITECH CONSEIL CANADA via le site Web sera considéré comme NON confidentiel. Si tel était le cas, l’utilisateur accorde à ITECH CONSEIL CANADA le droit irrévocable et sans restriction d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de modifier, de transmettre, de diffuser et d’afficher les renseignements reçus de l’utilisateur, sujets à la politique de confidentialité de ITECH CONSEIL CANADA dont on fait référence sur ce site Web. De plus, ITECH CONSEIL CANADA sera libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire (know-how) et technique que l’utilisateur lui a fait parvenir à quelque fin que ce soit.
EN AUCUN CAS, ITECH CONSEIL CANADA NE SERA TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, CONSECUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS RESULTANT DE L’ACCES OU DE L’UTILISATION, PAR L’UTILISATEUR, DE CE SITE WEB, INCLUANT NOTAMMENT TOUTE PERTE DE PROFITS, D’INTERRUPTION D’AFFAIRES OU DE TOUTE PERTE DE DONNEES OU DE PROGRAMMES OU AUTRE, MEME SI ITECH CONSEIL CANADA A ETE AVISEE DE LA POSSIBILITE DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.
TOUS LES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS TOUT COMMUNIQUE DE PRESSE OU TOUTE NOUVELLE-ECLAIR FOURNIS PAR ITECH CONSEIL CANADA, LE SONT SUR UNE BASE « TELS QUELS » UNIQUEMENT. ITECH CONSEIL CANADA NE FAIT AUCUNE REPRESENTATION, NI NE FOURNIT DE GARANTIE OU DE CONDITION, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES RELATIVES D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, A LA QUALITE MARCHANDE OU A L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que certaines juridictions ne permettent pas les clauses d’exclusions ci-dessus. Dans ce cas, l’utilisateur n’est pas assujetti à ces dernières.
Énoncés de nature prévisionnelle
Les déclarations contenues sur ce site Web, qui ne concernent pas directement et exclusivement des faits historiques au moment de la déclaration, constituent des « énoncés de nature prévisionnelle » au sens de l’article 27A de la loi américaine U.S.Securities Act de 1933, de l’article 21E de la loi américaine U.S.Securities Exchange Act de 1934, et de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de 1995, et constituent également des « énoncés de nature prévisionnelle » au sens des articles 138.3 et suivantes de la Loi sur les valeurs mobilières de l’ Ontario. De plus, ITECH CONSEIL CANADA a déjà émis dans le passé, et pourrait émettre dans le futur, d’autres énoncés de nature prévisionnelle, écrits ou oraux, y compris des énoncés de nature prévisionnelle concernant le rendement futur de ses opérations, le rendement de ses produits et bénéfices à court et à long terme, le timing de l’impact financier des nouveaux contrats, les arriérés, la valeur des nouveaux contrats signés, le taux de croissance des affaires en cours de réalisation et le rendement correspondant de ITECH CONSEIL CANADA. L’emploi aux présentes des termes « penser », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « anticiper », « prévoir », « planifier » ainsi que tout autre terme de nature semblable et de toute autre forme conjuguée de ces termes, ne sert qu’à des fins d’énoncés de nature prévisionnelle et ces termes ne sont pertinents qu’en date de leur emploi, notamment en ce qui concerne les énoncés relatifs aux revenus qui seront générés par les contrats d’impartition. De tels énoncés de nature prévisionnelle se basent sur les attentes de la direction de ITECH CONSEIL CANADA au moment où ces énoncés ont été émis, ou au moment où l’information a été fournie. Ces déclarations expriment les intentions, projets, attentes et opinions du ITECH Conseil Canada Inc., sous réserve de la matérialisation de risques, d’incertitudes et d’autres factures sur lesquels la Société n’a, dans bon nombre de cas, aucune emprise. Ces facteurs comprennent notamment, sans s’y limiter, la date d’entrée en vigueur et la valeur de contrats, d’acquisitions et d’autres initiatives de la Société; la capacité d’attirer et de retenir du personnel compétent; la concurrence au sein d’une industrie des technologies de l’information en constante évolution; la conjoncture économique et commerciale; le risque de change; et les hypothèses et autres risques. Les résultats réels pourraient de ce fait différer considérablement de ceux qui sont indiqués, et le lecteur est mis en garde contre le risque d’accorder une crédibilité excessive à ces énoncés de nature prévisionnelle.
Avertissement
L’information que contient ce site Web provient de sources tenues pour fiables et est réputée exacte au moment où elle est affichée. Cependant, elle est fournie «telle quelle», sans aucune garantie expresse ou implicite. ITECH CONSEIL CANADA et ses fournisseurs ne garantissent ni l’exactitude, ni l’intégrité ou l’actualité de cette information et se réservent le droit de la modifier à n’importe quel moment et sans préavis. ITECH CONSEIL CANADA et ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages quels qu’ils soient, notamment les dommages relatifs à une perte de bénéfices, une interruption des activités commerciales, une perte d’information et de données, survenant à la suite de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site Web et l’information qu’il contient, même si ITECH CONSEIL CANADA a été informée de la possibilité de tels dommages et intérêts.
Droits d’auteur
ITECH CONSEIL CANADA est propriétaire des documents présentés dans ce site et en retient tous les droits d’auteur. Aucune partie de ce site Web ne peut être reproduite par quelque procédé que ce soit sans l’accord préalable de ITECH CONSEIL CANADA. Les fichiers peuvent être téléchargés sur un ordinateur s’ils sont réservés à l’usage personnel et non destinés à une utilisation commerciale, à condition que toute l’information concernant les droits d’auteur et autres droits d’exclusivité soient respectés.
Liens avec des sites tiers
Les liens établis avec des sites tiers sont fournis pour votre information seulement et ne constituent pas une prise de position de ITECH CONSEIL CANADA sur ces sites ou liens. ITECH CONSEIL CANADA ne peut être tenue responsable ni garantir l’exactitude de l’information ou du matériel offerts dans des sites dont le contrôle et la gestion lui échappent.
ITECH CONSEIL CANADA se réserve le droit de modifier ou de réviser sans préavis les modalités affichées sur ce site Web.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/1″][space size=”64″][space size=”64″][/vc_column][/vc_row][vc_row css=”.vc_custom_1438637582776{padding-right: 40px !important;padding-left: 40px !important;}” type=”grid” parallax_speed=”0.3″ mute=”muted”][vc_column width=”1/1″][vc_column_text]
Politique globale sur la protection des données et des renseignements
Portée
Le présent document représente la Politique globale sur la protection des données et des renseignements personnels de ITECH CONSEIL CANADA INC. Elle s’applique à tous les renseignements personnels ainsi qu’aux données et informations opérationnelles que ITECH CONSEIL CANADA INC possède au sujet de ses membres, ses sous-traitants et ses clients. Il incombe à tous les membres de ITECH CONSEIL CANADA INC de la lire, la comprendre et la mettre en pratique.
Objet
ITECH CONSEIL CANADA INC s’engage, en exerçant son droit de recueillir, d’utiliser et de communiquer des données et des renseignements personnels à des fins professionnelles légitimes, à protéger, dans tous les pays où elle exerce ses activités, les renseignements personnels ainsi que les données et informations opérationnelles concernant :
- ses membres
- ses sous-traitants
- ses clients et leurs activités
et d’observer des règles de conduite rigoureuses qui réduiront les risques de :
- violation de la confidentialité;
- atteinte à la vie privée;
- perte du lien de confiance;
- responsabilité civile.
Code de conduite
ITECH CONSEIL CANADA INC s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle recueille au sujet de ses membres à des fins de dotation, de gestion du personnel, de rémunération et d’administration des régimes d’avantages sociaux.
ITECH CONSEIL CANADA INC peut également recueillir des renseignements personnels et des données et informations opérationnelles sur ses clients et leur personnel, par exemple dans le cadre de contrats d’impartition. Tous les renseignements personnels et toutes les données et informations opérationnelles recueillis par ITECH CONSEIL CANADA INC seront soumis aux politiques et procédures établies par le client et/ou ITECH CONSEIL CANADA INC. ITECH CONSEIL CANADA INC s’engage en outre à toujours respecter les lois et règlements applicables et à agir en conformité avec ceux-ci.
ITECH CONSEIL CANADA INC s’engage à respecter la vie privée de toute personne qui visite son site www.iTECH Conseil Canada Inc.com et à ne pas communiquer de renseignements personnels à des tiers.
Les pratiques de ITECH CONSEIL CANADA INC en matière d’utilisation des renseignements sont soumis aux principes suivants:
Responsabilité
Les vice-présidents responsables d’une unité d’affaires supervisent l’application de cette politique et prennent les mesures correctrices qui s’imposent en cas de violation et de non respect de la politique. Les membres de ITECH CONSEIL CANADA INC qui ont une inquiétude concernant le respect de la confidentialité de renseignements personnels les concernant ou concernant un sous-traitant ou un de leurs clients devraient faire part de leurs inquiétudes et de tout manquement aux mesures en place pour protéger ces renseignements à leur gestionnaire (pour les renseignements personnels concernant un client ou un sous-traitant) et à leur service local des Ressources humaines (pour les renseignements personnels concernant des membres). Tous les membres sont tenus de respecter cette Politique globale sur la protection des données et des renseignements personnels, ainsi que la vie privée des autres membres de ITECH CONSEIL CANADA INC, ainsi que les politiques des clients sur la protection des renseignements personnels lorsqu’ils travaillent chez le client.
Les unités d’affaires qui, dans le cadre de services fournis à des clients, possèdent et gèrent des renseignements personnels et des données et informations opérationnelles les concernant, sont tenus de protéger ces données et renseignements. Toute violation de la confidentialité des renseignements personnels ou des données et informations opérationnelles, dans le cadre de la prestation de ces services au client, devrait être signalée directement au vice-président responsable de l’Unité d’affaires qui a la garde de ces renseignements ou données.
Détermination des fins de la collecte de renseignements
Au moment de la collecte des renseignements, indiquer aux membres, sous-traitants et aux clients à quelles fins les renseignements sont recueillis et utilisés, ainsi que tout changement subséquent relatif à l’utilisation.
Consentement
Obtenir, par écrit ou en mode électronique, le consentement à la collecte des renseignements auprès du membre, sous-traitant ou du client concerné, de même que chaque fois qu’ils doivent servir à de nouvelles fins.
Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements
Ne recueillir que les renseignements nécessaires aux fins déterminées et ne pas utiliser ni communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la loi ne l’exige et conformément aux dispositions de la loi dans les juridictions où ITECH CONSEIL CANADA INC exerce ses activités. Ne conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire et disposer des renseignements à caractère sensible de manière sûre.
Exactitude
S’assurer de l’exactitude des renseignements recueillis en vérifiant auprès de la personne concernée et en les mettant à jour périodiquement. Les membres de ITECH CONSEIL CANADA INC sont tenus d’aviser leur service local des Ressources humaines de tout changement ou mise à jour à apporter à leur dossier personnel.
Mesures de sécurité
Protéger les renseignements personnels et les données et informations opérationnelles au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité et en conformité avec toute loi applicable. Les renseignements personnels et les données et informations opérationnelles à caractère sensible doivent être protégés contre toute utilisation, communication, consultation et modification non autorisés. Ces mesures de sécurité s’appliquent aux renseignements personnels et aux données et informations opérationnelles quel que soit le support sur lequel ils sont conservés.
Les méthodes de protection peuvent comprendre le verrouillage de classeurs, une restriction de l’accès aux informations (par des moyens matériels et par une restriction de l’accès aux personnes qui ont besoin de savoir, des systèmes d’alarme ou autres dispositifs de contrôle électronique, des outils technologiques tels que les mots de passe, le chiffrement, les dispositifs pare-feu, les logiciels de préservation de l’anonymat, etc.) La sélection des mesures de sécurité doit se faire selon le degré de sensibilité, la quantité et le format des renseignements ou données qui doivent être protégés.
Les mesures de sécurité utilisées pour la protection des données sont réexaminées régulièrement pour tenir compte de l’évolution ou des changements organisationnels de l’entreprise.
Transparence
En distribuant ce document, prévenir les membres, sous-traitants et clients des pratiques de ITECH CONSEIL CANADA INC et de l’application de cette politique.
Accès aux renseignements personnels
Permettre aux membres, sous-traitants et clients concernés de consulter les renseignements les concernant afin qu’ils sachent quels renseignements ITECH CONSEIL CANADA INC possède à leur sujet. Donner aux membres, sous-traitants et clients la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements et de rectifier toute éventuelle inexactitude. Lorsque l’accès aux renseignements est refusé, en préciser les raisons ainsi que les procédures d’appel par écrit.
Restrictions du droit à la protection des renseignements personnels
Sous réserve des lois et règlements applicables, ITECH CONSEIL CANADA INC se réserve le droit de surveiller tous les aspects de ses systèmes et infrastructures d’information, y compris mais non exclusivement :
- les sites Internet visités;
- les systèmes de messagerie instantanée;
- les groupes de discussion;
- les groupes de nouvelles;
- et les courriels sortants et entrants. Cette surveillance pourra se faire à tout moment, sans préavis et sans avoir obtenu la permission de l’utilisateur.
Sanctions
Toute violation de cette politique pourra donner lieu à des mesures disciplinaires qui seront proportionnelles à la gravité du comportement en question. Il incombera aux vice-présidents responsables d’unités d’affaires ou de fonctions corporatives de décider des mesures appropriées à prendre en cas de non-respect de cette politique. La vice-présidente exécutive et chef de la direction corporative est la personne désignée responsable de la protection des renseignements personnels et des données et informations opérationnelles chez ITECH CONSEIL CANADA INC[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column width=”1/1″][vc_empty_space height=”128px”][/vc_column][/vc_row]